Mars 2008

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mrs BOISNIER Claude et LAGOUTIERE Jacques (procuration à Mme ADAM Françoise) excusés

Mme ADAM est nommée secrétaire de séance

Délégation de fonctions aux adjoints

M. Hervé BRUNET 1er Adjoint : finances, tourisme et camping municipal.
M. Gil KOHLI 2ème adjoint : bois, travaux et aménagement urbain, fleurissement et environnement
Mme Françoise ADAM 3ème Adjoint : social, communication, vies associatives et sportives et salle des fêtes
M. Stéphane JACQUEMIN 4ème Adjoint : travaux et sécurité des bâtiments communaux


Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Il est rappelé que depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, soit 1159.79€ Brut mensuel pour les communes de 500 à 999 habitants. Le Conseil accepte.
L’indemnité maximale pouvant être allouée à chaque adjoint pour les communes de 500 à 999 habitants s’élève à 308.65€ brut mensuel.
Le budget communal ne le permettant pas, le Conseil décide d’allouer à chaque adjoint, ayant reçu délégation de fonction, 50% de l’indemnité maximale prévue soit 154.33€ brut mensuel.


Nomination ordonnateur et délégation de signatures

A la suite de l’élection du Maire et des 4 Adjoints le 22/03/208, Mme MATIAS Martine est nommée ordonnateur de la commune de Thoirette et donne délégation de signatures aux 4 Adjoints.


Nomination des délégués :

1° - Communauté de Communes Petite Montagne
Titulaires : Martine MATIAS et Hervé BRUNET
Suppléants : Françoise ADAM et Gil Kohli

2° - Syndicat à la Carte du Canton d’Arinthod
Titulaires : Stéphane JACQUEMIN et Patrick BARDET
Suppléants : François BOURGEAT et Jean-Noël GRAPPE

3° - SICTOM (ordures ménagères)
Titulaire : Gil KOHLI
Suppléant : Christine GAUTHIER

4° - SIDEC du Jura
Titulaire : Fabienne BOUVIER

5° - Commission Communale des Impôts directs
Le Maire rappelle la composition et le rôle de la C.C.I.D.. Le Conseil propose une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) parmi lesquels seront nommés par le directeur des services fiscaux du Jura les 6 titulaires et 6 suppléants qui formeront la commission communale des impôts directs.

6° - Commission communale d’appel d’offres
Présents : 13 Votants : 14 Bulletins blancs et nuls : 0 Exprimés : 14
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires : Patrick BARDET – Stéphane JACQUEMIN - Yann PIAUD
Suppléants : Françoise ADAM – Fabienne BOUVIER – François BOURGEAT
Martine MATIAS, Maire, est membre de droit de cette commission.


7° - Commissions communales :

Commission d’jeunes et sportives : Fabienne BOUVIER – Stéphane BENABBAS – Françoise ADAM – Jean-Noël GRAPPE – Yann PIAUD – Michelle CHEVALLON – Christine GAUTHIER

Commission communication et vie associative : Françoise ADAM – Fabienne BOUVIER – Yann PIAUD – Jacques LAGOUTIERE-Claude BOISNIER

Commission environnement, aménagement du territoire et fleurissement : Gil KOHLI – Patrick BARDET – Christine GAUTHIER – Michelle CHEVALLON

Commission patrimoine : Hervé BRUNET – Stéphane JACQUEMIN – Yann PIAUD – Jacques LAGOUTIERE – Christine GAUTHIER – Jean-Noël GRAPPE – Claude BOISNIER

Déléguée « relation Commune / groupe scolaire » : Christine GAUTHIER


Questions diverses

1° - Droit de préemption urbain : le Conseil décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur la vente ci-après : Section B n° 453 En Cunera d’une superficie de 1325 m2.

2° - Affouages : L’ONF a estimé la coupe à 496€. Il y a 7 affouagistes. Le Conseil décide de tarifer la coupe à 25€ par affouagiste.

3° - ZA des Avinières : Le Maire expose que, par délibération en date du 15/02/2007, le Conseil Municipal avait accepté de céder deux parcelles de terrain situées à la ZA des Avinières soit une superficie de 2187 m2 pour un montant de 5008.23€ à Monsieur BUTTET Luc de Chaléa pour un projet d’activité commerciale. N’ayant pas de nouvelles, un courrier en recommandé avec AR lui a été adressé le 05/02/2008 lui demandant de contacter la mairie pour fixer le rendez-vous de signature de l’acte de vente chez Maître MEYNIAL-DESMARE, notaire à Arinthod, avant fin février 2008. Il lui était précisé également que sans nouvelles de sa part au 29/02/2008, le Conseil considérerait cette proposition de vente caduque. Le 26/02/2008, le pli est revenu à la mairie avec la mention « non réclamé ».
Vu ces éléments, le Conseil décide de contacter un huissier de justice qui sera chargé de la remise de ce pli, accepte la dépense afférente à cette mission et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

4° - ZA des Avinières : le Maire donne lecture de la demande d’acquisition par la Société GDW (BOISNIER) de la parcelle n° 571 de 4411 m2 située à la ZA des Avinières dans le prolongement du bâtiment existant. Le Conseil accepte la cession au prix de 2.29€ le m2 et donne pouvoir au Maire pour traiter cette affaire et signer tous documents s’y rapportant.
Le Maire informe également le Conseil du dernier courrier de M. HAMDOUCHI en date du 04/03/2008, lequel désire se porter acquéreur de la parcelle n° 588 à la ZA des Avinières. Le Conseil ne s’y oppose pas. Contact sera repris avec M. HAMDOUCHI.

5° - Encombrants : Le Maire informe le Conseil que le service de ramassage est arrêté depuis un certain temps et que, compte tenu des nombreuses demandes, il serait nécessaire de le remettre rapidement en place. Le Conseil propose, dans un premier temps, la mise à disposition de bennes. Des devis seront rapidement demandés.

6° - Eglise de Thoirette : une conseillère municipale suggère que des travaux soient effectués sur le bâtiment de l’église : vitraux cassés, porte d’entrée à restaurer. Le Maire explique que la réfection de la porte est déjà programmée et que la loi sur la laïcité n’autorise pas la collectivité à prendre en charge la rénovation des vitraux mais propose que contact soit pris avec l’Association Paroissiale pour trouver une solution.

7° - Enquête et consultation publiques en cours : une enquête publique du 17/03/2008 au 18/04/2008 inclus relative à la demande de concession hydroélectrique pour l’aménagement de Cize-Bolozon sur la rivière d’Ain présentée par EDF et une consultation de 31/03/2008 au 30/04/2008 inclus sur un projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) du barrage de Vouglans (ORSEC PPI barrage de Vouglans). La population est invitée à venir consulter les dossiers en mairie. Des observations peuvent être consignées sur les registres prévus à cet effet.


Fait à THOIRETTE le 1er avril 2008 Le Maire
Martine MATIAS