Septembre 2008

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2008

Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mme ADAM F, BOISNIER C. et LAGOUTIERE J. excusés

M. BRUNET est nommé secrétaire de séance



Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les ventes ci-dessous désignées :
Vente LORIVAGE : Section AE n° 98 En Pont d’une superficie de 380 m2
Vente Consorts GADIOLET : Section AD n° 191 - 279 – 281 – 291 – 306, Section C n° 77 – 381 – 172 d’une superficie totale de 3170 m2


Virements de crédits budgétaires pour remplacement débroussailleuse

Afin de permettre le règlement de l’achat d’une débroussailleuse STIHL Type MOTOCMA (en remplacement de l’ancienne hors-service), le Conseil Municipal décide les virements de crédits budgétaires suivants :
Investissement Dépenses :
ART. 2313 Immo. Corp. En cours Constructions - 845.00€
ART. 2188 Autres Immo Corporelles + 845.00€


Implantation d’un giratoire au carrefour Pont de Thoirette : devis géomètre

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour des RD 936 et 109 dans l’agglomération de Thoirette, le Conseil Municipal décide de confier à la SCP Plantier – Pruniaux – Guiller 27 bis Route de Marchon 01100 OYONNAX, la mission suivante : calage dans le système d’origine – implantation des profils – établissement d’une épure d’implantation – mise en place de 2 repères de nivellement – pour un montant d’honoraires de 1 150.00€ HT soit 1267.76€ TTC et autorise le Maire à signer la convention afférente à cette mission.


Projet pôle médical : convention pour étude de faisabilité Jura Habitat

Dans le cadre de son projet de réhabilitation des bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide de confier à JURA HABITAT, 32 rue Rouget de Lisle à LONS LE SAUNIER 39000, une mission d’étude de faisabilité d’implantation d’un pôle médical dans les locaux de l’ancienne école situé 7 Grande Rue pour un montant d’honoraires de 2 380.00€ HT et autorise le Maire à signer la convention relative à cette mission.


Travaux accès et parking cimetière de Chaléa

Cette question est reportée du fait des discussions financières en cours.


Position de la Commune sur l’avenir du bureau de Poste de Thoirette

Mme le Maire informe le Conseil du rendez-vous qu’elle a eu le 16/07/2008 avec les responsables des agences de la Poste de Clairvaux Les Lacs et Arinthod (était présent également M. Stéphane JACQUEMIN 4ème Adjoint) sur l’avenir du bureau de Poste de Thoirette. Deux solutions envisageables : diminution du temps d’ouverture au public (ramené à 8 heures hebdomadaires) ou création d’une agence postale communale. Le Conseil Municipal ne comprend pas, vu l’activité actuelle de l’agence (opérations postales et financières), qu’une telle mesure soit envisagée et souligne que ce manque aurait des conséquences graves sur l’ensemble de la population de Thoirette et des environs (privés, entreprises, commerçants, associations, etc…). Le Conseil souhaite conserver ce service public sur la commune le plus longtemps possible Une commission « Poste » est créée dont les membres sont : M.M. MATIAS, BRUNET, KOHLI, BOURGEAT et GAUTHIER.

Compte-rendu réunion Plan Particulier d’Intervention du barrage de Vouglans

Mrs BRUNET et BOURGEAT font le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec M. le Préfet du Jura suite à l’approbation du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Vouglans le 01/07/2008. Le plan communal de sauvegarde, compris dans le champ d’application du P.P.I. doit être élaboré par les communes concernées dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation du P.P.I.. Un document de travail a été remis lors de cette réunion. Le Conseil décide de créer une commission qui sera chargée de la préparation de ce plan de sauvegarde. Les membres en sont : M.M. MATIAS, BRUNET, BOURGEAT, CHEVALLON, BOUVIER, BENNABAS et JACQUEMIN.


Questions diverses

Demande par l’Association Humanitaire TERANGA du prêt à titre gracieux de la salle des fêtes de Thoirette du 22 au 26/11/2008 inclus pour spectacle + exposition. ACCORDE.

Demande par la SWISS SAFARI RALLYE REAM d’une autorisation de passage les 30 et 31/05/2009 pour emprunter les routes principales et chemins communaux et forestiers de la commune (voitures, quads et motos). REFUSEE.

Encombrants & Ferrailles : le prochain ramassage par les employés communaux aura lieu le mardi 14 octobre 2008. Les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire en mairie du lundi 06/10/2008 14H au vendredi 10/10/2008 18H. Les encombrants (gros volumes uniquement) et ferrailles devront être sortis la veille au soir.


SYDOM du Jura : le Conseil prend connaissance du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité su service public d’élimination des déchets approuvé par le comité syndical du 20/06/2008.

Chemin des Sapins : Mme THIVEL attire l’attention sur la vitesse excessive des véhicules dans cette rue depuis la création du lotissement. M. JACQUEMIN propose de réunir les habitants du nouveau lotissement pour les sensibiliser à ce problème. Elle demande également si un panneau d’information communal ne pourrait pas être installé sur le plateau. Le Conseil prend acte.

Problème de vitesse Grande Rue : une rencontre Conseil Général du Jura – DDE – Gendarmerie et Commune sera organisée.

Association Oyo Darts Team : la salle associative sera mise à leur disposition les vendredis à partir de 19 H 30 pour leurs entraînements. Les cibles pourront être laissées sur place mais la commune décline toute responsabilité sur ce matériel.

Mme Chantal GIRAULT, professeur de danse, demande la mise à disposition à titre gracieux d’une salle pour la mise en place de cours de danse enfants le vendredi de 17H à 18H. ACCORDEE, mise à disposition de la salle associative.

Circulation de jet-skis sur la rivière d’Ain à Thoirette : suite à de nombreuses plaintes et après renseignements pris auprès de la DDE de l’Ain et du Jura, il s’avère que les deux règlementations de navigation de ces départements ne sont pas similaires. Mme le Maire va prendre contact avec la DDE pour résoudre ce problème.

Mme le Maire informe le Conseil de la mutation sur la commune de Lavancia-Epercy de Mme Isabelle REYDELET, secrétaire de mairie, à compter du 01/12/2008.


La séance est levée à 23 Heures 30. Prochaine réunion le lundi 6 octobre 2008.


Fait à Thoirette le 15 septembre 2008



Le Maire
Martine MATIAS