Juillet 2008

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 JUILLET 2008

Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal

Mme ADAM est nommée secrétaire de séance


Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur la vente ci-dessous désignée :
Vente ROCHET JM : Section B n° 219 et 452 En Cunéra d’une superficie totale de 1605 m2


Communauté de Communes Petite Montagne : modification des statuts

Le Conseil Municipal prend acte de la modification souhaitée des statuts (le bureau communautaire serait composé d’un président, de 6 vice-présidents et de – au maximum – 12 membres au lieu de 8 actuellement) et est favorable, à l’unanimité, à cette modification de statuts.
SIDEC du Jura : mission d’aide à la gestion informatique des communes – adhésion au service mutualisé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du SIDEC du 7 janvier 2008 relative à la mission d’aide à l’informatisation du SIDEC, le Conseil Municipal :approuve l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service d’aide à la gestion informatique des collectivités et établissements publics du Jura ; approuve les conditions de participations financières telles que susvisées, dont la contribution de 928.53 € fixée pour l’année 2008 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.


Virement de crédits budgétaires – Budget Principal Commune 2008

1° - Suite à une erreur d’imputation lors de l’élaboration du budget prévisionnel principal de l’année 2008, le Conseil Municipal, décide les virements de crédits budgétaires suivants :
INVESTISSEMENT Dépenses :
ART. 2132 Immeubles de rapport - 90 000€
ART. 2313 Immo. En cours – constructions + 90 000€

2° - Pour permettre le règlement de la location du chapiteau à la Société de Pêche La Valouzienne (fête d’Eté), le Conseil décide les virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses :
ART. 6232 Fêtes et cérémonies - 763.00€
ART. 6574 Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé + 763.00€


Logement communal Type IV 15 rue du 19 mars 1962

Suite à la rénovation du bâtiment sis 15 rue du 19 mars 1962 qui abritait jusqu’à la construction du groupe scolaire une salle de classe et après avoir pris connaissance de la demande de logement spontanée déposée par Mme Nathalie SEYZERIAT CORNELOUP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer le logement communal Type IV situé 15 rue du 19 mars 1962 à Thoirette à Madame Nathalie SEYZERIAT CORNELOUP demeurant 2 Place du Levant à Chaléa 39240 THOIRETTE à compter du 1er août 2008 ; fixe le loyer hors charges à 450.00 € (quatre cent cinquante euros) par mois et le dépôt de garantie à un mois de loyer en principal ; autorise Madame le Maire à signer le bail locatif.
En ce qui concerne la consommation de fioul (chauffage et production d’eau chaude) le logement sera loué cuve pleine et devra être restitué cuve pleine. La consommation intermédiaire sera gérée directement par le locataire.
L’accès au logement se fera côté rue du 19 mars.


Rapport de la commission Bois : vente bois vers cimetière de Chaléa

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 02/06/2008, suite au projet de réaménagement de l’accès au cimetière de Chaléa côté ancienne ferme Vyon, il avait été décidé de mettre en vente au plus offrant un lot de bois de chauffage situé sur la butte côté ouest du cimetière. Le délai de coupe et d’enlèvement a été fixé au 8 août 2008, délai qui devra être impérativement respecté pour cause de travaux.
Le dépôt des offres sous pli cacheté a été fixé au 20/06/2008 à 18 Heures, deux plis ont été déposés.
La commission Bois composé de M.M. MATIAS Martine, KOHLI Gil et BENABBAS Stéphane (M. BARDET Patrick n’ayant pas été convoqué du fait de son intérêt personnel dans cette affaire) a procédé à l’ouverture des plis le 26/06/2008 :
Proposition de Monsieur BARDET Patrick : 30 €
Proposition de M. SOGNO Thierry : 65 €
Et a émis un avis favorable à la proposition de M ; SOGNO Thierry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre de Monsieur Thierry SOGNO - 2 Route de Chaléa 39240 THOIRETTE - d’un montant de 65€ (soixante cinq euros).*


Fête d’Eté 2008

Madame le Maire informe que les employés communaux iront chercher vendredi 11 juillet matin les deux chapiteaux du Conseil Général à Lons le Saunier. Le montage, prévu en début d’après-midi, nécessitera la présence d’au moins une dizaine de personnes.
La livraison du feu d’artifice est prévue le jeudi 10 juillet. Tirage du feu d’artifice prévu dimanche 13 juillet.


Commission D’jeunes

Françoise ADAM fait le compte-rendu des deux réunions qui se sont déroulées :
6 juin : une trentaine enfants de 10 à 16 ans étaient présents et ont fait part de leurs idées de projets (installation de bancs, création d’un city-stade, création d’un skate-park, mise à disposition d’une salle avec babyfoot avec plages horaires fixées, mise en place de transports pour aller dans les villages voisins, organisation de séances de cinéma). La création d’une commission avec 2 représentants par tranches d’âge est adoptée
5 juillet : 11 participants de 10 – 11 et 12 ans.
Membres élus de la commission D’jeunes : 10 ans : Amandine MAUCHAMP & Benjamin FREY
11 ans : Alexis CHOSSON & Paul GRAPPE
12 ans : Anaïs SEGRET & Maël ENSANYAR
En l’absence de candidats pour les autres tranches d’âge, des élections complémentaires auront lieu après les vacances d’été.


Questions diverses

1° - buvette base de loisirs : Mme le Maire informe le Conseil du coût de l’installation du chauffe-eau soit 389.06€ correspondant à l’achat des fournitures. Compte tenu de cette somme supplémentaire non prévue au budget, l’installation du boitier électrique est reportée.

2° - Château d’eau de Chaléa : la Lyonnaise des Eaux sera contactée pour le remplacement des 12 carreaux cassés.

3° Club d’Eduction Canine : demande de mise à disposition du terrain de la base de loisirs et de la buvette pour leur concours d’agility prévu le 21 septembre. Accordé. Deux coupes seront offertes par la commune.

4° - Mme VION-DELPHIN Marie-Christine : demande de mise à disposition de la salle associative pour la pratique de l’atelier danse libre. Accordé aux dates demandées.

5° - Centre de Loisirs : suite à une inscription massive d’enfants à l’accueil de loisirs de Thoirette et pour favoriser au mieux l’accueil de ces enfants, Mme la Directrice du CLSH demande la mise à disposition d’une salle du 15/07 au 01/08. Accordé. La salle située à côté de la salle associative leur sera mise à disposition.

6° - OYO DARTS TEAM (club de fléchettes) : une rencontre sera à prévoir avec les élus afin d’avoir des précisions sur leur demande.

Mme le Maire informe des prochaines réunions prévues à savoir : le 09/07 avec le SDIS du Jura au sujet de l’emplacement du futur centre de secours à la ZA, le 11/07 avec M. le Préfet du Jura au barrage de Vouglans au sujet de Plan Particulier d’Intervention, le 18/07 avec JURA Habitat au sujet du projet de création d’un pôle médical.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 1er septembre à 20H30

Le Maire