Décembre 2008

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 DECEMBRE 2008

Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mrs BOISNIER Claude et BOURGEAT François, excusés.

Mme ADAM est nommée secrétaire de séance



Droit de Préemption Urbain

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les ventes ci-dessous désignées :

- GARNIER André et Lina : Section AE n°281 Chemin des Sapins de 768 m²
- ADUARD Robert : Section AB n°43 Chaléa de 171 m²


Suppression du Poste de secrétaire de mairie et remplacement

Suite à la mutation de Isabelle REYDELET, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de secrétaire de mairie, à compter du 1er décembre 2008. Il sera remplacé par un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er février 2009 et sera occupé par Mme Stéphanie TOURNIER.


Transformation du poste d’adjoint administratif.

Sur proposition du Centre de Gestion et considérant l’ancienneté de Mme Catherine BURDIN, son poste d’adjoint administratif de 1ère classe sera transformé en poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2009.


Titularisation de Stéphane FUINEL

Considérant le travail effectué par M. Stéphane FUINEL et après une année en temps que stagiaire, le Conseil Municipal décide de le titulariser à compter du 7 janvier 2009.
D’autre part, après discussion, une réflexion est en cours sur l’organisation du temps de travail des employés communaux ; une réunion sera organisée.


Indemnité de conseil et confection des budgets.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de mars 2008, celui-ci, après délibération, décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires à M. Patrick SCARABELLO, receveur municipal.


Contrat de groupe d’assurance des risques statutaires.

Le Conseil Municipal, décide à compter du 01.01.2009, le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents IRCANTEC (taux 1.45%) et CNRACL (5.48%) qui rembourse la Commune en cas d’accident maladie…. d’un agent. Il autorise Mme le Maire à signer les conventions par l’intermédiaire du Centre de Gestion.


Déclaration préalable

Mme le Maire informe qu’en application des dispositions du nouveau code de l’urbanisme du 01/10/2007, l’édification des clôtures était dispensée de toute formalité, sauf si le Conseil Municipal décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable. En conséquence, suite à la délibération prise ce jour, il conviendra désormais de déposer une déclaration préalable avant toute construction de clôture.


Logement social

Suite au projet de réhabilitation du logement situé 10 Grande Rue, le Conseil Municipal décide de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’être accompagné pour le montage administratif et financier de cette opération à JURA Habitat de Lons le Saunier. Il autorise Mme le Maire à signer la convention.


Questions diverses


Salle des Fêtes : Vu le mauvais état des portes, le Conseil Municipal souhaite faire remplacer les 2 portes d’entrée ainsi que l’accès à la cuisine. Un devis a été reçu. D’autres seront demandés (notamment avec fabrication en différents matériaux).
Syndicat à la carte : M. Stéphane JACQUEMIN fait part au Conseil du compte rendu de la dernière réunion (utilité du syndicat à la carte : employé mis à la disposition des Communes – cotisations non obligatoires pour celles qui ne l’utilisent pas)
Courrier de MOUSSE LOISIRS 39 : concernant
1°) l’installation d’un panneau publicitaire à chacune des entrées du village : avis favorable pour une installation provisoire dans la mesure où une étude signalétique est en cours par la Communauté de Communes Petite Montagne piloté dans le projet de l’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services). Un travail préalable de repérage sera réalisé par JURA Habitat animateur de l’OCMACS.-
2°) l’utilisation du préau situé dans la cour « place Gardette » : le Conseil Municipal envisageant d’utiliser ce préau pour les employés communaux (stockage de matériel) donne un avis défavorable à cette demande.

Problème de stationnement des jeunes devant l’école empêchant la bonne circulation du transport scolaire. Madame le Maire va se rapprocher de la Gendarmerie afin de solutionner ce problème.

Repas du C.C.A.S offert aux Personnes de 65 ans et plus organisé le samedi 17 janvier 2009. Les personnes qui n’auraient pas reçues d’invitation sont priées de se faire connaître en mairie avant le 8 janvier 2009.

La Commission « Communication » fait part de la création d’un blog disponible début 2009 : www.thoirette.blogspot.com (où l’on pourra trouver différents renseignements ainsi que le compte rendu des réunions du Conseil Municipal) - et de la réalisation d’un bulletin municipal en avril prochain.

Le secrétariat de mairie sera fermé du 29 décembre 2008 au 04 janvier 2009. Une permanence sera assurée uniquement pour les inscriptions sur liste électorale le mercredi 31 décembre 2008 de 9 H 30 à 11 H 30.

La séance est levée à 23 H 50.

Prochaine réunion le lundi 2 février 2009

Le Conseil Municipal souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.


A Thoirette, le 18 décembre 2008.



Le Maire
Martine MATIAS