COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 DECEMBRE 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mrs BOISNIER Claude et BOURGEAT François, excusés.
Mme ADAM est nommée secrétaire de séance
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les ventes ci-dessous désignées :
- GARNIER André et Lina : Section AE n°281 Chemin des Sapins de 768 m²
- ADUARD Robert : Section AB n°43 Chaléa de 171 m²
Suppression du Poste de secrétaire de mairie et remplacement
Suite à la mutation de Isabelle REYDELET, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste de secrétaire de mairie, à compter du 1er décembre 2008. Il sera remplacé par un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er février 2009 et sera occupé par Mme Stéphanie TOURNIER.
Transformation du poste d’adjoint administratif.
Sur proposition du Centre de Gestion et considérant l’ancienneté de Mme Catherine BURDIN, son poste d’adjoint administratif de 1ère classe sera transformé en poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2009.
Titularisation de Stéphane FUINEL
Considérant le travail effectué par M. Stéphane FUINEL et après une année en temps que stagiaire, le Conseil Municipal décide de le titulariser à compter du 7 janvier 2009.
D’autre part, après discussion, une réflexion est en cours sur l’organisation du temps de travail des employés communaux ; une réunion sera organisée.
Indemnité de conseil et confection des budgets.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal de mars 2008, celui-ci, après délibération, décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires à M. Patrick SCARABELLO, receveur municipal.
Contrat de groupe d’assurance des risques statutaires.
Le Conseil Municipal, décide à compter du 01.01.2009, le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires pour les agents IRCANTEC (taux 1.45%) et CNRACL (5.48%) qui rembourse la Commune en cas d’accident maladie…. d’un agent. Il autorise Mme le Maire à signer les conventions par l’intermédiaire du Centre de Gestion.
Déclaration préalable
Mme le Maire informe qu’en application des dispositions du nouveau code de l’urbanisme du 01/10/2007, l’édification des clôtures était dispensée de toute formalité, sauf si le Conseil Municipal décide de soumettre les clôtures à déclaration préalable. En conséquence, suite à la délibération prise ce jour, il conviendra désormais de déposer une déclaration préalable avant toute construction de clôture.
Logement social
Suite au projet de réhabilitation du logement situé 10 Grande Rue, le Conseil Municipal décide de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’être accompagné pour le montage administratif et financier de cette opération à JURA Habitat de Lons le Saunier. Il autorise Mme le Maire à signer la convention.
Questions diverses
Salle des Fêtes : Vu le mauvais état des portes, le Conseil Municipal souhaite faire remplacer les 2 portes d’entrée ainsi que l’accès à la cuisine. Un devis a été reçu. D’autres seront demandés (notamment avec fabrication en différents matériaux).
Syndicat à la carte : M. Stéphane JACQUEMIN fait part au Conseil du compte rendu de la dernière réunion (utilité du syndicat à la carte : employé mis à la disposition des Communes – cotisations non obligatoires pour celles qui ne l’utilisent pas)
Courrier de MOUSSE LOISIRS 39 : concernant
1°) l’installation d’un panneau publicitaire à chacune des entrées du village : avis favorable pour une installation provisoire dans la mesure où une étude signalétique est en cours par la Communauté de Communes Petite Montagne piloté dans le projet de l’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services). Un travail préalable de repérage sera réalisé par JURA Habitat animateur de l’OCMACS.-
2°) l’utilisation du préau situé dans la cour « place Gardette » : le Conseil Municipal envisageant d’utiliser ce préau pour les employés communaux (stockage de matériel) donne un avis défavorable à cette demande.
Problème de stationnement des jeunes devant l’école empêchant la bonne circulation du transport scolaire. Madame le Maire va se rapprocher de la Gendarmerie afin de solutionner ce problème.
Repas du C.C.A.S offert aux Personnes de 65 ans et plus organisé le samedi 17 janvier 2009. Les personnes qui n’auraient pas reçues d’invitation sont priées de se faire connaître en mairie avant le 8 janvier 2009.
La Commission « Communication » fait part de la création d’un blog disponible début 2009 : www.thoirette.blogspot.com (où l’on pourra trouver différents renseignements ainsi que le compte rendu des réunions du Conseil Municipal) - et de la réalisation d’un bulletin municipal en avril prochain.
Le secrétariat de mairie sera fermé du 29 décembre 2008 au 04 janvier 2009. Une permanence sera assurée uniquement pour les inscriptions sur liste électorale le mercredi 31 décembre 2008 de 9 H 30 à 11 H 30.
La séance est levée à 23 H 50.
Prochaine réunion le lundi 2 février 2009
Le Conseil Municipal souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.
A Thoirette, le 18 décembre 2008.
Le Maire
Martine MATIAS
mercredi 4 février 2009
Septembre 2008
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mme ADAM F, BOISNIER C. et LAGOUTIERE J. excusés
M. BRUNET est nommé secrétaire de séance
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les ventes ci-dessous désignées :
Vente LORIVAGE : Section AE n° 98 En Pont d’une superficie de 380 m2
Vente Consorts GADIOLET : Section AD n° 191 - 279 – 281 – 291 – 306, Section C n° 77 – 381 – 172 d’une superficie totale de 3170 m2
Virements de crédits budgétaires pour remplacement débroussailleuse
Afin de permettre le règlement de l’achat d’une débroussailleuse STIHL Type MOTOCMA (en remplacement de l’ancienne hors-service), le Conseil Municipal décide les virements de crédits budgétaires suivants :
Investissement Dépenses :
ART. 2313 Immo. Corp. En cours Constructions - 845.00€
ART. 2188 Autres Immo Corporelles + 845.00€
Implantation d’un giratoire au carrefour Pont de Thoirette : devis géomètre
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour des RD 936 et 109 dans l’agglomération de Thoirette, le Conseil Municipal décide de confier à la SCP Plantier – Pruniaux – Guiller 27 bis Route de Marchon 01100 OYONNAX, la mission suivante : calage dans le système d’origine – implantation des profils – établissement d’une épure d’implantation – mise en place de 2 repères de nivellement – pour un montant d’honoraires de 1 150.00€ HT soit 1267.76€ TTC et autorise le Maire à signer la convention afférente à cette mission.
Projet pôle médical : convention pour étude de faisabilité Jura Habitat
Dans le cadre de son projet de réhabilitation des bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide de confier à JURA HABITAT, 32 rue Rouget de Lisle à LONS LE SAUNIER 39000, une mission d’étude de faisabilité d’implantation d’un pôle médical dans les locaux de l’ancienne école situé 7 Grande Rue pour un montant d’honoraires de 2 380.00€ HT et autorise le Maire à signer la convention relative à cette mission.
Travaux accès et parking cimetière de Chaléa
Cette question est reportée du fait des discussions financières en cours.
Position de la Commune sur l’avenir du bureau de Poste de Thoirette
Mme le Maire informe le Conseil du rendez-vous qu’elle a eu le 16/07/2008 avec les responsables des agences de la Poste de Clairvaux Les Lacs et Arinthod (était présent également M. Stéphane JACQUEMIN 4ème Adjoint) sur l’avenir du bureau de Poste de Thoirette. Deux solutions envisageables : diminution du temps d’ouverture au public (ramené à 8 heures hebdomadaires) ou création d’une agence postale communale. Le Conseil Municipal ne comprend pas, vu l’activité actuelle de l’agence (opérations postales et financières), qu’une telle mesure soit envisagée et souligne que ce manque aurait des conséquences graves sur l’ensemble de la population de Thoirette et des environs (privés, entreprises, commerçants, associations, etc…). Le Conseil souhaite conserver ce service public sur la commune le plus longtemps possible Une commission « Poste » est créée dont les membres sont : M.M. MATIAS, BRUNET, KOHLI, BOURGEAT et GAUTHIER.
Compte-rendu réunion Plan Particulier d’Intervention du barrage de Vouglans
Mrs BRUNET et BOURGEAT font le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec M. le Préfet du Jura suite à l’approbation du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Vouglans le 01/07/2008. Le plan communal de sauvegarde, compris dans le champ d’application du P.P.I. doit être élaboré par les communes concernées dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation du P.P.I.. Un document de travail a été remis lors de cette réunion. Le Conseil décide de créer une commission qui sera chargée de la préparation de ce plan de sauvegarde. Les membres en sont : M.M. MATIAS, BRUNET, BOURGEAT, CHEVALLON, BOUVIER, BENNABAS et JACQUEMIN.
Questions diverses
Demande par l’Association Humanitaire TERANGA du prêt à titre gracieux de la salle des fêtes de Thoirette du 22 au 26/11/2008 inclus pour spectacle + exposition. ACCORDE.
Demande par la SWISS SAFARI RALLYE REAM d’une autorisation de passage les 30 et 31/05/2009 pour emprunter les routes principales et chemins communaux et forestiers de la commune (voitures, quads et motos). REFUSEE.
Encombrants & Ferrailles : le prochain ramassage par les employés communaux aura lieu le mardi 14 octobre 2008. Les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire en mairie du lundi 06/10/2008 14H au vendredi 10/10/2008 18H. Les encombrants (gros volumes uniquement) et ferrailles devront être sortis la veille au soir.
SYDOM du Jura : le Conseil prend connaissance du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité su service public d’élimination des déchets approuvé par le comité syndical du 20/06/2008.
Chemin des Sapins : Mme THIVEL attire l’attention sur la vitesse excessive des véhicules dans cette rue depuis la création du lotissement. M. JACQUEMIN propose de réunir les habitants du nouveau lotissement pour les sensibiliser à ce problème. Elle demande également si un panneau d’information communal ne pourrait pas être installé sur le plateau. Le Conseil prend acte.
Problème de vitesse Grande Rue : une rencontre Conseil Général du Jura – DDE – Gendarmerie et Commune sera organisée.
Association Oyo Darts Team : la salle associative sera mise à leur disposition les vendredis à partir de 19 H 30 pour leurs entraînements. Les cibles pourront être laissées sur place mais la commune décline toute responsabilité sur ce matériel.
Mme Chantal GIRAULT, professeur de danse, demande la mise à disposition à titre gracieux d’une salle pour la mise en place de cours de danse enfants le vendredi de 17H à 18H. ACCORDEE, mise à disposition de la salle associative.
Circulation de jet-skis sur la rivière d’Ain à Thoirette : suite à de nombreuses plaintes et après renseignements pris auprès de la DDE de l’Ain et du Jura, il s’avère que les deux règlementations de navigation de ces départements ne sont pas similaires. Mme le Maire va prendre contact avec la DDE pour résoudre ce problème.
Mme le Maire informe le Conseil de la mutation sur la commune de Lavancia-Epercy de Mme Isabelle REYDELET, secrétaire de mairie, à compter du 01/12/2008.
La séance est levée à 23 Heures 30. Prochaine réunion le lundi 6 octobre 2008.
Fait à Thoirette le 15 septembre 2008
Le Maire
Martine MATIAS
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mme ADAM F, BOISNIER C. et LAGOUTIERE J. excusés
M. BRUNET est nommé secrétaire de séance
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur les ventes ci-dessous désignées :
Vente LORIVAGE : Section AE n° 98 En Pont d’une superficie de 380 m2
Vente Consorts GADIOLET : Section AD n° 191 - 279 – 281 – 291 – 306, Section C n° 77 – 381 – 172 d’une superficie totale de 3170 m2
Virements de crédits budgétaires pour remplacement débroussailleuse
Afin de permettre le règlement de l’achat d’une débroussailleuse STIHL Type MOTOCMA (en remplacement de l’ancienne hors-service), le Conseil Municipal décide les virements de crédits budgétaires suivants :
Investissement Dépenses :
ART. 2313 Immo. Corp. En cours Constructions - 845.00€
ART. 2188 Autres Immo Corporelles + 845.00€
Implantation d’un giratoire au carrefour Pont de Thoirette : devis géomètre
Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un giratoire au carrefour des RD 936 et 109 dans l’agglomération de Thoirette, le Conseil Municipal décide de confier à la SCP Plantier – Pruniaux – Guiller 27 bis Route de Marchon 01100 OYONNAX, la mission suivante : calage dans le système d’origine – implantation des profils – établissement d’une épure d’implantation – mise en place de 2 repères de nivellement – pour un montant d’honoraires de 1 150.00€ HT soit 1267.76€ TTC et autorise le Maire à signer la convention afférente à cette mission.
Projet pôle médical : convention pour étude de faisabilité Jura Habitat
Dans le cadre de son projet de réhabilitation des bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide de confier à JURA HABITAT, 32 rue Rouget de Lisle à LONS LE SAUNIER 39000, une mission d’étude de faisabilité d’implantation d’un pôle médical dans les locaux de l’ancienne école situé 7 Grande Rue pour un montant d’honoraires de 2 380.00€ HT et autorise le Maire à signer la convention relative à cette mission.
Travaux accès et parking cimetière de Chaléa
Cette question est reportée du fait des discussions financières en cours.
Position de la Commune sur l’avenir du bureau de Poste de Thoirette
Mme le Maire informe le Conseil du rendez-vous qu’elle a eu le 16/07/2008 avec les responsables des agences de la Poste de Clairvaux Les Lacs et Arinthod (était présent également M. Stéphane JACQUEMIN 4ème Adjoint) sur l’avenir du bureau de Poste de Thoirette. Deux solutions envisageables : diminution du temps d’ouverture au public (ramené à 8 heures hebdomadaires) ou création d’une agence postale communale. Le Conseil Municipal ne comprend pas, vu l’activité actuelle de l’agence (opérations postales et financières), qu’une telle mesure soit envisagée et souligne que ce manque aurait des conséquences graves sur l’ensemble de la population de Thoirette et des environs (privés, entreprises, commerçants, associations, etc…). Le Conseil souhaite conserver ce service public sur la commune le plus longtemps possible Une commission « Poste » est créée dont les membres sont : M.M. MATIAS, BRUNET, KOHLI, BOURGEAT et GAUTHIER.
Compte-rendu réunion Plan Particulier d’Intervention du barrage de Vouglans
Mrs BRUNET et BOURGEAT font le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec M. le Préfet du Jura suite à l’approbation du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Vouglans le 01/07/2008. Le plan communal de sauvegarde, compris dans le champ d’application du P.P.I. doit être élaboré par les communes concernées dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation du P.P.I.. Un document de travail a été remis lors de cette réunion. Le Conseil décide de créer une commission qui sera chargée de la préparation de ce plan de sauvegarde. Les membres en sont : M.M. MATIAS, BRUNET, BOURGEAT, CHEVALLON, BOUVIER, BENNABAS et JACQUEMIN.
Questions diverses
Demande par l’Association Humanitaire TERANGA du prêt à titre gracieux de la salle des fêtes de Thoirette du 22 au 26/11/2008 inclus pour spectacle + exposition. ACCORDE.
Demande par la SWISS SAFARI RALLYE REAM d’une autorisation de passage les 30 et 31/05/2009 pour emprunter les routes principales et chemins communaux et forestiers de la commune (voitures, quads et motos). REFUSEE.
Encombrants & Ferrailles : le prochain ramassage par les employés communaux aura lieu le mardi 14 octobre 2008. Les personnes intéressées sont priées de se faire inscrire en mairie du lundi 06/10/2008 14H au vendredi 10/10/2008 18H. Les encombrants (gros volumes uniquement) et ferrailles devront être sortis la veille au soir.
SYDOM du Jura : le Conseil prend connaissance du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité su service public d’élimination des déchets approuvé par le comité syndical du 20/06/2008.
Chemin des Sapins : Mme THIVEL attire l’attention sur la vitesse excessive des véhicules dans cette rue depuis la création du lotissement. M. JACQUEMIN propose de réunir les habitants du nouveau lotissement pour les sensibiliser à ce problème. Elle demande également si un panneau d’information communal ne pourrait pas être installé sur le plateau. Le Conseil prend acte.
Problème de vitesse Grande Rue : une rencontre Conseil Général du Jura – DDE – Gendarmerie et Commune sera organisée.
Association Oyo Darts Team : la salle associative sera mise à leur disposition les vendredis à partir de 19 H 30 pour leurs entraînements. Les cibles pourront être laissées sur place mais la commune décline toute responsabilité sur ce matériel.
Mme Chantal GIRAULT, professeur de danse, demande la mise à disposition à titre gracieux d’une salle pour la mise en place de cours de danse enfants le vendredi de 17H à 18H. ACCORDEE, mise à disposition de la salle associative.
Circulation de jet-skis sur la rivière d’Ain à Thoirette : suite à de nombreuses plaintes et après renseignements pris auprès de la DDE de l’Ain et du Jura, il s’avère que les deux règlementations de navigation de ces départements ne sont pas similaires. Mme le Maire va prendre contact avec la DDE pour résoudre ce problème.
Mme le Maire informe le Conseil de la mutation sur la commune de Lavancia-Epercy de Mme Isabelle REYDELET, secrétaire de mairie, à compter du 01/12/2008.
La séance est levée à 23 Heures 30. Prochaine réunion le lundi 6 octobre 2008.
Fait à Thoirette le 15 septembre 2008
Le Maire
Martine MATIAS
Juillet 2008
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 07 JUILLET 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Mme ADAM est nommée secrétaire de séance
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur la vente ci-dessous désignée :
Vente ROCHET JM : Section B n° 219 et 452 En Cunéra d’une superficie totale de 1605 m2
Communauté de Communes Petite Montagne : modification des statuts
Le Conseil Municipal prend acte de la modification souhaitée des statuts (le bureau communautaire serait composé d’un président, de 6 vice-présidents et de – au maximum – 12 membres au lieu de 8 actuellement) et est favorable, à l’unanimité, à cette modification de statuts.
SIDEC du Jura : mission d’aide à la gestion informatique des communes – adhésion au service mutualisé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du SIDEC du 7 janvier 2008 relative à la mission d’aide à l’informatisation du SIDEC, le Conseil Municipal :approuve l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service d’aide à la gestion informatique des collectivités et établissements publics du Jura ; approuve les conditions de participations financières telles que susvisées, dont la contribution de 928.53 € fixée pour l’année 2008 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Virement de crédits budgétaires – Budget Principal Commune 2008
1° - Suite à une erreur d’imputation lors de l’élaboration du budget prévisionnel principal de l’année 2008, le Conseil Municipal, décide les virements de crédits budgétaires suivants :
INVESTISSEMENT Dépenses :
ART. 2132 Immeubles de rapport - 90 000€
ART. 2313 Immo. En cours – constructions + 90 000€
2° - Pour permettre le règlement de la location du chapiteau à la Société de Pêche La Valouzienne (fête d’Eté), le Conseil décide les virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses :
ART. 6232 Fêtes et cérémonies - 763.00€
ART. 6574 Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé + 763.00€
Logement communal Type IV 15 rue du 19 mars 1962
Suite à la rénovation du bâtiment sis 15 rue du 19 mars 1962 qui abritait jusqu’à la construction du groupe scolaire une salle de classe et après avoir pris connaissance de la demande de logement spontanée déposée par Mme Nathalie SEYZERIAT CORNELOUP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer le logement communal Type IV situé 15 rue du 19 mars 1962 à Thoirette à Madame Nathalie SEYZERIAT CORNELOUP demeurant 2 Place du Levant à Chaléa 39240 THOIRETTE à compter du 1er août 2008 ; fixe le loyer hors charges à 450.00 € (quatre cent cinquante euros) par mois et le dépôt de garantie à un mois de loyer en principal ; autorise Madame le Maire à signer le bail locatif.
En ce qui concerne la consommation de fioul (chauffage et production d’eau chaude) le logement sera loué cuve pleine et devra être restitué cuve pleine. La consommation intermédiaire sera gérée directement par le locataire.
L’accès au logement se fera côté rue du 19 mars.
Rapport de la commission Bois : vente bois vers cimetière de Chaléa
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 02/06/2008, suite au projet de réaménagement de l’accès au cimetière de Chaléa côté ancienne ferme Vyon, il avait été décidé de mettre en vente au plus offrant un lot de bois de chauffage situé sur la butte côté ouest du cimetière. Le délai de coupe et d’enlèvement a été fixé au 8 août 2008, délai qui devra être impérativement respecté pour cause de travaux.
Le dépôt des offres sous pli cacheté a été fixé au 20/06/2008 à 18 Heures, deux plis ont été déposés.
La commission Bois composé de M.M. MATIAS Martine, KOHLI Gil et BENABBAS Stéphane (M. BARDET Patrick n’ayant pas été convoqué du fait de son intérêt personnel dans cette affaire) a procédé à l’ouverture des plis le 26/06/2008 :
Proposition de Monsieur BARDET Patrick : 30 €
Proposition de M. SOGNO Thierry : 65 €
Et a émis un avis favorable à la proposition de M ; SOGNO Thierry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre de Monsieur Thierry SOGNO - 2 Route de Chaléa 39240 THOIRETTE - d’un montant de 65€ (soixante cinq euros).*
Fête d’Eté 2008
Madame le Maire informe que les employés communaux iront chercher vendredi 11 juillet matin les deux chapiteaux du Conseil Général à Lons le Saunier. Le montage, prévu en début d’après-midi, nécessitera la présence d’au moins une dizaine de personnes.
La livraison du feu d’artifice est prévue le jeudi 10 juillet. Tirage du feu d’artifice prévu dimanche 13 juillet.
Commission D’jeunes
Françoise ADAM fait le compte-rendu des deux réunions qui se sont déroulées :
6 juin : une trentaine enfants de 10 à 16 ans étaient présents et ont fait part de leurs idées de projets (installation de bancs, création d’un city-stade, création d’un skate-park, mise à disposition d’une salle avec babyfoot avec plages horaires fixées, mise en place de transports pour aller dans les villages voisins, organisation de séances de cinéma). La création d’une commission avec 2 représentants par tranches d’âge est adoptée
5 juillet : 11 participants de 10 – 11 et 12 ans.
Membres élus de la commission D’jeunes : 10 ans : Amandine MAUCHAMP & Benjamin FREY
11 ans : Alexis CHOSSON & Paul GRAPPE
12 ans : Anaïs SEGRET & Maël ENSANYAR
En l’absence de candidats pour les autres tranches d’âge, des élections complémentaires auront lieu après les vacances d’été.
Questions diverses
1° - buvette base de loisirs : Mme le Maire informe le Conseil du coût de l’installation du chauffe-eau soit 389.06€ correspondant à l’achat des fournitures. Compte tenu de cette somme supplémentaire non prévue au budget, l’installation du boitier électrique est reportée.
2° - Château d’eau de Chaléa : la Lyonnaise des Eaux sera contactée pour le remplacement des 12 carreaux cassés.
3° Club d’Eduction Canine : demande de mise à disposition du terrain de la base de loisirs et de la buvette pour leur concours d’agility prévu le 21 septembre. Accordé. Deux coupes seront offertes par la commune.
4° - Mme VION-DELPHIN Marie-Christine : demande de mise à disposition de la salle associative pour la pratique de l’atelier danse libre. Accordé aux dates demandées.
5° - Centre de Loisirs : suite à une inscription massive d’enfants à l’accueil de loisirs de Thoirette et pour favoriser au mieux l’accueil de ces enfants, Mme la Directrice du CLSH demande la mise à disposition d’une salle du 15/07 au 01/08. Accordé. La salle située à côté de la salle associative leur sera mise à disposition.
6° - OYO DARTS TEAM (club de fléchettes) : une rencontre sera à prévoir avec les élus afin d’avoir des précisions sur leur demande.
Mme le Maire informe des prochaines réunions prévues à savoir : le 09/07 avec le SDIS du Jura au sujet de l’emplacement du futur centre de secours à la ZA, le 11/07 avec M. le Préfet du Jura au barrage de Vouglans au sujet de Plan Particulier d’Intervention, le 18/07 avec JURA Habitat au sujet du projet de création d’un pôle médical.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 1er septembre à 20H30
Le Maire
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal
Mme ADAM est nommée secrétaire de séance
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur la vente ci-dessous désignée :
Vente ROCHET JM : Section B n° 219 et 452 En Cunéra d’une superficie totale de 1605 m2
Communauté de Communes Petite Montagne : modification des statuts
Le Conseil Municipal prend acte de la modification souhaitée des statuts (le bureau communautaire serait composé d’un président, de 6 vice-présidents et de – au maximum – 12 membres au lieu de 8 actuellement) et est favorable, à l’unanimité, à cette modification de statuts.
SIDEC du Jura : mission d’aide à la gestion informatique des communes – adhésion au service mutualisé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du SIDEC du 7 janvier 2008 relative à la mission d’aide à l’informatisation du SIDEC, le Conseil Municipal :approuve l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du SIDEC concernant le service d’aide à la gestion informatique des collectivités et établissements publics du Jura ; approuve les conditions de participations financières telles que susvisées, dont la contribution de 928.53 € fixée pour l’année 2008 et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Virement de crédits budgétaires – Budget Principal Commune 2008
1° - Suite à une erreur d’imputation lors de l’élaboration du budget prévisionnel principal de l’année 2008, le Conseil Municipal, décide les virements de crédits budgétaires suivants :
INVESTISSEMENT Dépenses :
ART. 2132 Immeubles de rapport - 90 000€
ART. 2313 Immo. En cours – constructions + 90 000€
2° - Pour permettre le règlement de la location du chapiteau à la Société de Pêche La Valouzienne (fête d’Eté), le Conseil décide les virements de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses :
ART. 6232 Fêtes et cérémonies - 763.00€
ART. 6574 Subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé + 763.00€
Logement communal Type IV 15 rue du 19 mars 1962
Suite à la rénovation du bâtiment sis 15 rue du 19 mars 1962 qui abritait jusqu’à la construction du groupe scolaire une salle de classe et après avoir pris connaissance de la demande de logement spontanée déposée par Mme Nathalie SEYZERIAT CORNELOUP,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer le logement communal Type IV situé 15 rue du 19 mars 1962 à Thoirette à Madame Nathalie SEYZERIAT CORNELOUP demeurant 2 Place du Levant à Chaléa 39240 THOIRETTE à compter du 1er août 2008 ; fixe le loyer hors charges à 450.00 € (quatre cent cinquante euros) par mois et le dépôt de garantie à un mois de loyer en principal ; autorise Madame le Maire à signer le bail locatif.
En ce qui concerne la consommation de fioul (chauffage et production d’eau chaude) le logement sera loué cuve pleine et devra être restitué cuve pleine. La consommation intermédiaire sera gérée directement par le locataire.
L’accès au logement se fera côté rue du 19 mars.
Rapport de la commission Bois : vente bois vers cimetière de Chaléa
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 02/06/2008, suite au projet de réaménagement de l’accès au cimetière de Chaléa côté ancienne ferme Vyon, il avait été décidé de mettre en vente au plus offrant un lot de bois de chauffage situé sur la butte côté ouest du cimetière. Le délai de coupe et d’enlèvement a été fixé au 8 août 2008, délai qui devra être impérativement respecté pour cause de travaux.
Le dépôt des offres sous pli cacheté a été fixé au 20/06/2008 à 18 Heures, deux plis ont été déposés.
La commission Bois composé de M.M. MATIAS Martine, KOHLI Gil et BENABBAS Stéphane (M. BARDET Patrick n’ayant pas été convoqué du fait de son intérêt personnel dans cette affaire) a procédé à l’ouverture des plis le 26/06/2008 :
Proposition de Monsieur BARDET Patrick : 30 €
Proposition de M. SOGNO Thierry : 65 €
Et a émis un avis favorable à la proposition de M ; SOGNO Thierry.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre de Monsieur Thierry SOGNO - 2 Route de Chaléa 39240 THOIRETTE - d’un montant de 65€ (soixante cinq euros).*
Fête d’Eté 2008
Madame le Maire informe que les employés communaux iront chercher vendredi 11 juillet matin les deux chapiteaux du Conseil Général à Lons le Saunier. Le montage, prévu en début d’après-midi, nécessitera la présence d’au moins une dizaine de personnes.
La livraison du feu d’artifice est prévue le jeudi 10 juillet. Tirage du feu d’artifice prévu dimanche 13 juillet.
Commission D’jeunes
Françoise ADAM fait le compte-rendu des deux réunions qui se sont déroulées :
6 juin : une trentaine enfants de 10 à 16 ans étaient présents et ont fait part de leurs idées de projets (installation de bancs, création d’un city-stade, création d’un skate-park, mise à disposition d’une salle avec babyfoot avec plages horaires fixées, mise en place de transports pour aller dans les villages voisins, organisation de séances de cinéma). La création d’une commission avec 2 représentants par tranches d’âge est adoptée
5 juillet : 11 participants de 10 – 11 et 12 ans.
Membres élus de la commission D’jeunes : 10 ans : Amandine MAUCHAMP & Benjamin FREY
11 ans : Alexis CHOSSON & Paul GRAPPE
12 ans : Anaïs SEGRET & Maël ENSANYAR
En l’absence de candidats pour les autres tranches d’âge, des élections complémentaires auront lieu après les vacances d’été.
Questions diverses
1° - buvette base de loisirs : Mme le Maire informe le Conseil du coût de l’installation du chauffe-eau soit 389.06€ correspondant à l’achat des fournitures. Compte tenu de cette somme supplémentaire non prévue au budget, l’installation du boitier électrique est reportée.
2° - Château d’eau de Chaléa : la Lyonnaise des Eaux sera contactée pour le remplacement des 12 carreaux cassés.
3° Club d’Eduction Canine : demande de mise à disposition du terrain de la base de loisirs et de la buvette pour leur concours d’agility prévu le 21 septembre. Accordé. Deux coupes seront offertes par la commune.
4° - Mme VION-DELPHIN Marie-Christine : demande de mise à disposition de la salle associative pour la pratique de l’atelier danse libre. Accordé aux dates demandées.
5° - Centre de Loisirs : suite à une inscription massive d’enfants à l’accueil de loisirs de Thoirette et pour favoriser au mieux l’accueil de ces enfants, Mme la Directrice du CLSH demande la mise à disposition d’une salle du 15/07 au 01/08. Accordé. La salle située à côté de la salle associative leur sera mise à disposition.
6° - OYO DARTS TEAM (club de fléchettes) : une rencontre sera à prévoir avec les élus afin d’avoir des précisions sur leur demande.
Mme le Maire informe des prochaines réunions prévues à savoir : le 09/07 avec le SDIS du Jura au sujet de l’emplacement du futur centre de secours à la ZA, le 11/07 avec M. le Préfet du Jura au barrage de Vouglans au sujet de Plan Particulier d’Intervention, le 18/07 avec JURA Habitat au sujet du projet de création d’un pôle médical.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 1er septembre à 20H30
Le Maire
Mai 2008
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEILMUNICIPAL EN DATE DU 05 MAI 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mrs BRUNET Hervé, BOISNIER Claude et BOURGEAT François excusés
Mme ADAM est nommée secrétaire de séanceCourrier de M. HAMDOUCHI
Mme le Maire informe le Conseil de la demande de M. HAMDOUCHI qui sollicite un local de 30 m2 pour exercer une activité de sérigraphie qu’il pratique actuellement à son domicile. Cette occupation serait temporaire car il recherche en même temps un terrain pour construire un entrepôt où seraient regroupées la sérigraphie et une activité de transport.
Le Conseil, après discussion, propose de lui louer à titre précaire un local vide (la salle associative) pour un loyer mensuel de 180.00€ Hors Charges à partir du 01/06/2008, des petits travaux de réparation en électricité étant à réaliser avant. Un bail non commercial sera établi. La caution sera de 1 mois minimum voir 2 mois de loyer, une attestation d’assurance devra impérativement être présentée. Il l’autorise également à installer un panneau sur la façade du bâtiment côté cabine téléphonique, étant bien entendu que tout devra être remis en état lorsqu’il quittera les lieux.
Les associations seront informées de cette décision et un local situé dans l’ancienne école leur sera mis à disposition en remplacement de la salle associative actuelle.
D’autre part dans un dernier courrier reçu le 25/04/2008, M. HAMDOUCHI souhaite se rendre acquéreur de parcelles à la ZA des Avinières. Compte tenu des dernières transactions, le Conseil propose de vendre à M. HAMDOUCHI, pour lui permettre d’exercer ses activités commerciales, les parcelles cadastrées Section D n° 604 de 1056 m2 et n° 598 de 1876 m2 au prix de 2.29€ le m2.
Encombrants
Mme le Maire présente les devis reçus :
1° - SICTOM :
pose et dépose de bennes 17 m3 (1 pour ferraille et 1 pour encombrants) = location 281.00€ HT pour les 2 bennes TVA 5.50% en sus
Traitement : 70.71€ TTC la tonne
Soit coût pour 1 T 500 = 423.32€ TTC
2° - SERRAND
Benne pour ferraille : gratuite si pour weekend (pose le vendredi et dépose le lundi)
Encombrants : location : 70.00€ HT et traitement : 80.03€ HT la Tonne.
Soit coût pour 1 T 500 = 227.30€ TTC
3° - RECUP 39
Mise à disposition pendant 4 – 5 jours de 2 bennes de 20 m3 pour un forfait de 300.00€ HT traitement compris. Benne à ferraille gratuite.
Le Conseil retient RECUP 39. Les bennes seront mises en place en semaine. Le ramassage sera effectué par les employés communaux chez les particuliers qui se seront inscrits en mairie.
Le Conseil décide de mettre en place ce système pendant un an à raison de 2 bennes par trimestre et de faire le point après.
D’autre part compte tenu des dernières réglementations concernant les décharges communales, le Conseil décide de fermer définitivement le site de Chaléa. Une information sur la déchetterie d’Arinthod sera faire aux habitants.
Salle des Fêtes
Un bilan de l’année 2007 est présenté. Au total 8 locations « associations Thoirette » + 9 locations « Habitants Thoirette » + 3 locations privées extérieures.
Au niveau des dépenses le poste électricité est le plus important du fait de l’utilisation continu de la salle des fêtes (activités sportives associatives toutes les semaines).
Le Conseil décide de modifier les tarifs comme suit à partir du 01/01/2009 : Chauffage : 60.00€ le weekend – location vaisselle : 65.00€ - locations associations Thoirette : 65€ - location « Habitants Thoirette « : 160.00€ - location « Extérieur Thoirette » : 800.00€.
Plus aucune autorisation d’installation de chapiteaux ne sera accordée.
Faisceau hertzien
Mme le Maire informe le Conseil d’un projet d’implantation d’un faisceau hertzien sur la commune. A ce jour les précisions demandées n’ont toujours pas été données. M. LAGOUTIERE propose d’étudier le dossier.
Compte-rendu de la commission D’jeunes
Françoise ADAM informe qu’une rencontre avec les jeunes de 10 à 16 ans de Thoirette et Chaléa va être prochainement organisée pour voir avec eux quelles sont leur attente en matière d’activité souhaitée sur la commune.
Questions diverses
Journée Solidarité : en raison de la loi n° 2008-351 du 16/04/2008, le Conseil propose que la journée de solidarité soit accomplie selon les modalités suivantes :
Agents des Services Techniques à temps complet : 7 heures pris sur un jour de RTT
Autres agents : les heures dues au prorata de leur temps de travail hebdomadaire seront effectuées en surplus des heures de travail journalières habituelles en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence du nombre d’heures dues.
Cette proposition sera transmise eu Centre de Gestion du Jura pour avis du comité technique paritaire.
M. GRAPPE fait part d’un projet de jeux inter-villages en 2009. A suivre.
S. JACQUEMIN fait le point sur les travaux d’installation de sanitaires dans le local des services techniques. Il propose également que le camion soit marqué au nom de la commune, un devis est attendu.
Une débroussailleuse est à changer. Actuellement 2 devis sont arrivés. Décision en attente du devis CRAUSAZ.
Mercredi 8 mai 2008 : cérémonie de célébration de la victoire du 8 mai 1945 à 11 Heures au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur salle du Conseil.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 2 juin 2008 à 20H30
A Thoirette,
Le 6 mai 2008.
Le Maire
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mrs BRUNET Hervé, BOISNIER Claude et BOURGEAT François excusés
Mme ADAM est nommée secrétaire de séanceCourrier de M. HAMDOUCHI
Mme le Maire informe le Conseil de la demande de M. HAMDOUCHI qui sollicite un local de 30 m2 pour exercer une activité de sérigraphie qu’il pratique actuellement à son domicile. Cette occupation serait temporaire car il recherche en même temps un terrain pour construire un entrepôt où seraient regroupées la sérigraphie et une activité de transport.
Le Conseil, après discussion, propose de lui louer à titre précaire un local vide (la salle associative) pour un loyer mensuel de 180.00€ Hors Charges à partir du 01/06/2008, des petits travaux de réparation en électricité étant à réaliser avant. Un bail non commercial sera établi. La caution sera de 1 mois minimum voir 2 mois de loyer, une attestation d’assurance devra impérativement être présentée. Il l’autorise également à installer un panneau sur la façade du bâtiment côté cabine téléphonique, étant bien entendu que tout devra être remis en état lorsqu’il quittera les lieux.
Les associations seront informées de cette décision et un local situé dans l’ancienne école leur sera mis à disposition en remplacement de la salle associative actuelle.
D’autre part dans un dernier courrier reçu le 25/04/2008, M. HAMDOUCHI souhaite se rendre acquéreur de parcelles à la ZA des Avinières. Compte tenu des dernières transactions, le Conseil propose de vendre à M. HAMDOUCHI, pour lui permettre d’exercer ses activités commerciales, les parcelles cadastrées Section D n° 604 de 1056 m2 et n° 598 de 1876 m2 au prix de 2.29€ le m2.
Encombrants
Mme le Maire présente les devis reçus :
1° - SICTOM :
pose et dépose de bennes 17 m3 (1 pour ferraille et 1 pour encombrants) = location 281.00€ HT pour les 2 bennes TVA 5.50% en sus
Traitement : 70.71€ TTC la tonne
Soit coût pour 1 T 500 = 423.32€ TTC
2° - SERRAND
Benne pour ferraille : gratuite si pour weekend (pose le vendredi et dépose le lundi)
Encombrants : location : 70.00€ HT et traitement : 80.03€ HT la Tonne.
Soit coût pour 1 T 500 = 227.30€ TTC
3° - RECUP 39
Mise à disposition pendant 4 – 5 jours de 2 bennes de 20 m3 pour un forfait de 300.00€ HT traitement compris. Benne à ferraille gratuite.
Le Conseil retient RECUP 39. Les bennes seront mises en place en semaine. Le ramassage sera effectué par les employés communaux chez les particuliers qui se seront inscrits en mairie.
Le Conseil décide de mettre en place ce système pendant un an à raison de 2 bennes par trimestre et de faire le point après.
D’autre part compte tenu des dernières réglementations concernant les décharges communales, le Conseil décide de fermer définitivement le site de Chaléa. Une information sur la déchetterie d’Arinthod sera faire aux habitants.
Salle des Fêtes
Un bilan de l’année 2007 est présenté. Au total 8 locations « associations Thoirette » + 9 locations « Habitants Thoirette » + 3 locations privées extérieures.
Au niveau des dépenses le poste électricité est le plus important du fait de l’utilisation continu de la salle des fêtes (activités sportives associatives toutes les semaines).
Le Conseil décide de modifier les tarifs comme suit à partir du 01/01/2009 : Chauffage : 60.00€ le weekend – location vaisselle : 65.00€ - locations associations Thoirette : 65€ - location « Habitants Thoirette « : 160.00€ - location « Extérieur Thoirette » : 800.00€.
Plus aucune autorisation d’installation de chapiteaux ne sera accordée.
Faisceau hertzien
Mme le Maire informe le Conseil d’un projet d’implantation d’un faisceau hertzien sur la commune. A ce jour les précisions demandées n’ont toujours pas été données. M. LAGOUTIERE propose d’étudier le dossier.
Compte-rendu de la commission D’jeunes
Françoise ADAM informe qu’une rencontre avec les jeunes de 10 à 16 ans de Thoirette et Chaléa va être prochainement organisée pour voir avec eux quelles sont leur attente en matière d’activité souhaitée sur la commune.
Questions diverses
Journée Solidarité : en raison de la loi n° 2008-351 du 16/04/2008, le Conseil propose que la journée de solidarité soit accomplie selon les modalités suivantes :
Agents des Services Techniques à temps complet : 7 heures pris sur un jour de RTT
Autres agents : les heures dues au prorata de leur temps de travail hebdomadaire seront effectuées en surplus des heures de travail journalières habituelles en une ou plusieurs fois jusqu’à concurrence du nombre d’heures dues.
Cette proposition sera transmise eu Centre de Gestion du Jura pour avis du comité technique paritaire.
M. GRAPPE fait part d’un projet de jeux inter-villages en 2009. A suivre.
S. JACQUEMIN fait le point sur les travaux d’installation de sanitaires dans le local des services techniques. Il propose également que le camion soit marqué au nom de la commune, un devis est attendu.
Une débroussailleuse est à changer. Actuellement 2 devis sont arrivés. Décision en attente du devis CRAUSAZ.
Mercredi 8 mai 2008 : cérémonie de célébration de la victoire du 8 mai 1945 à 11 Heures au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur salle du Conseil.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 2 juin 2008 à 20H30
A Thoirette,
Le 6 mai 2008.
Le Maire
Avril 2008
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 14 AVRIL 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de M. LAGOUTIERE Jacques excusé
Mme ADAM est nommée secrétaire de séance
Budgets Prévisionnels 2008
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les budgets prévisionnels proposés par Mme le Maire, les dépenses et les recettes s’équilibrant comme suit :
1 – Budget principal :
Fonctionnement 376 572 €
Investissement 284 853 €
2 – Budget Camping:
Fonctionnement 34 257 €
Investissement 11 380 €
3 – Budget Eau:
Exploitation 43 574 €
Investissement 49 976 €
Les taux des taxes sont inchangés soit :
Taxe d’Habitation 7.53%
Taxe Foncier Bâti 11.49%
Taxe Foncier Non Bâti 29.94%
Taxe Professionnelle 9.45%
Pour un produit fiscal attendu de 159 759 Euros
Questions diverses :
Voirie :
S. Jacquemin au sujet des trous en formation sur les voies communales : les employés communaux sont allés chercher l’enrobé à froid à Arinthod ce même jour, les trous vont être rebouchés dès demain.
S. Benabbas sur la possibilité d’installer un miroir pour améliorer la visibilité en sortie du chemin qui descend au camping. La DDE sera contactée.
H. Brunet signale que le panneau « voie sans issue » situé rue du 19 mars 1962 est cassé.
F. Bourgeat propose que les panneaux indiquant un stationnement unilatéral dans la traversée de Thoirette soient enlevés, ce stationnement n’étant pas possible sur cette partie de la commune.
Eclairage public :
JN Grappe sur la possibilité d’étendre le réseau d’éclairage public au Chemin de la Boissière et à la Route de Chaléa. A voir avec le SIDEC.
S. Benabbas sur la possibilité de laisser éclairer en continu la lampe d’éclairage public situé sur la base de loisirs, ceci afin d’éviter les rassemblements.
Salle des fêtes :
P. Bardet demande si les locations de la salle des fêtes aux personnes extérieures à la commune doivent continuer compte tenu des nuisances extérieures qui ont eu lieu lors des deux dernières locations. Cette question sera revue lors d’une prochaine réunion avec le bilan financier de l’année 2007 à l’appui.
Centre de Secours :
F. Adam fait part de la remarque de M. Marcel MERMET, Chef de Corps, qui souligne que les jeunes pompiers non titulaires du permis de conduire auront quelques difficultés pour rallier le centre de secours si celui-ci est transféré sur la ZA des Avinières
Carrefour du Pont :
Programmation d’une réunion à prévoir avec les services concernés pour expliquer le projet aux nouveaux élus.
Bennes pour encombrants et ferrailles :
Les demandes de prix sont en cours – 2 propositions ont été faites – En attente du devis de RECUP 39
Dimanche 27 avril 2007 : cérémonie du Souvenir à 11 Heures au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur salle du Conseil
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de M. LAGOUTIERE Jacques excusé
Mme ADAM est nommée secrétaire de séance
Budgets Prévisionnels 2008
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les budgets prévisionnels proposés par Mme le Maire, les dépenses et les recettes s’équilibrant comme suit :
1 – Budget principal :
Fonctionnement 376 572 €
Investissement 284 853 €
2 – Budget Camping:
Fonctionnement 34 257 €
Investissement 11 380 €
3 – Budget Eau:
Exploitation 43 574 €
Investissement 49 976 €
Les taux des taxes sont inchangés soit :
Taxe d’Habitation 7.53%
Taxe Foncier Bâti 11.49%
Taxe Foncier Non Bâti 29.94%
Taxe Professionnelle 9.45%
Pour un produit fiscal attendu de 159 759 Euros
Questions diverses :
Voirie :
S. Jacquemin au sujet des trous en formation sur les voies communales : les employés communaux sont allés chercher l’enrobé à froid à Arinthod ce même jour, les trous vont être rebouchés dès demain.
S. Benabbas sur la possibilité d’installer un miroir pour améliorer la visibilité en sortie du chemin qui descend au camping. La DDE sera contactée.
H. Brunet signale que le panneau « voie sans issue » situé rue du 19 mars 1962 est cassé.
F. Bourgeat propose que les panneaux indiquant un stationnement unilatéral dans la traversée de Thoirette soient enlevés, ce stationnement n’étant pas possible sur cette partie de la commune.
Eclairage public :
JN Grappe sur la possibilité d’étendre le réseau d’éclairage public au Chemin de la Boissière et à la Route de Chaléa. A voir avec le SIDEC.
S. Benabbas sur la possibilité de laisser éclairer en continu la lampe d’éclairage public situé sur la base de loisirs, ceci afin d’éviter les rassemblements.
Salle des fêtes :
P. Bardet demande si les locations de la salle des fêtes aux personnes extérieures à la commune doivent continuer compte tenu des nuisances extérieures qui ont eu lieu lors des deux dernières locations. Cette question sera revue lors d’une prochaine réunion avec le bilan financier de l’année 2007 à l’appui.
Centre de Secours :
F. Adam fait part de la remarque de M. Marcel MERMET, Chef de Corps, qui souligne que les jeunes pompiers non titulaires du permis de conduire auront quelques difficultés pour rallier le centre de secours si celui-ci est transféré sur la ZA des Avinières
Carrefour du Pont :
Programmation d’une réunion à prévoir avec les services concernés pour expliquer le projet aux nouveaux élus.
Bennes pour encombrants et ferrailles :
Les demandes de prix sont en cours – 2 propositions ont été faites – En attente du devis de RECUP 39
Dimanche 27 avril 2007 : cérémonie du Souvenir à 11 Heures au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur salle du Conseil
Mars 2008
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2008
Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal à l’exception de Mrs BOISNIER Claude et LAGOUTIERE Jacques (procuration à Mme ADAM Françoise) excusés
Mme ADAM est nommée secrétaire de séance
Délégation de fonctions aux adjoints
M. Hervé BRUNET 1er Adjoint : finances, tourisme et camping municipal.
M. Gil KOHLI 2ème adjoint : bois, travaux et aménagement urbain, fleurissement et environnement
Mme Françoise ADAM 3ème Adjoint : social, communication, vies associatives et sportives et salle des fêtes
M. Stéphane JACQUEMIN 4ème Adjoint : travaux et sécurité des bâtiments communaux
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Il est rappelé que depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1000 habitants et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune, soit 1159.79€ Brut mensuel pour les communes de 500 à 999 habitants. Le Conseil accepte.
L’indemnité maximale pouvant être allouée à chaque adjoint pour les communes de 500 à 999 habitants s’élève à 308.65€ brut mensuel.
Le budget communal ne le permettant pas, le Conseil décide d’allouer à chaque adjoint, ayant reçu délégation de fonction, 50% de l’indemnité maximale prévue soit 154.33€ brut mensuel.
Nomination ordonnateur et délégation de signatures
A la suite de l’élection du Maire et des 4 Adjoints le 22/03/208, Mme MATIAS Martine est nommée ordonnateur de la commune de Thoirette et donne délégation de signatures aux 4 Adjoints.
Nomination des délégués :
1° - Communauté de Communes Petite Montagne
Titulaires : Martine MATIAS et Hervé BRUNET
Suppléants : Françoise ADAM et Gil Kohli
2° - Syndicat à la Carte du Canton d’Arinthod
Titulaires : Stéphane JACQUEMIN et Patrick BARDET
Suppléants : François BOURGEAT et Jean-Noël GRAPPE
3° - SICTOM (ordures ménagères)
Titulaire : Gil KOHLI
Suppléant : Christine GAUTHIER
4° - SIDEC du Jura
Titulaire : Fabienne BOUVIER
5° - Commission Communale des Impôts directs
Le Maire rappelle la composition et le rôle de la C.C.I.D.. Le Conseil propose une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) parmi lesquels seront nommés par le directeur des services fiscaux du Jura les 6 titulaires et 6 suppléants qui formeront la commission communale des impôts directs.
6° - Commission communale d’appel d’offres
Présents : 13 Votants : 14 Bulletins blancs et nuls : 0 Exprimés : 14
Sont élus à l’unanimité :
Titulaires : Patrick BARDET – Stéphane JACQUEMIN - Yann PIAUD
Suppléants : Françoise ADAM – Fabienne BOUVIER – François BOURGEAT
Martine MATIAS, Maire, est membre de droit de cette commission.
7° - Commissions communales :
Commission d’jeunes et sportives : Fabienne BOUVIER – Stéphane BENABBAS – Françoise ADAM – Jean-Noël GRAPPE – Yann PIAUD – Michelle CHEVALLON – Christine GAUTHIER
Commission communication et vie associative : Françoise ADAM – Fabienne BOUVIER – Yann PIAUD – Jacques LAGOUTIERE-Claude BOISNIER
Commission environnement, aménagement du territoire et fleurissement : Gil KOHLI – Patrick BARDET – Christine GAUTHIER – Michelle CHEVALLON
Commission patrimoine : Hervé BRUNET – Stéphane JACQUEMIN – Yann PIAUD – Jacques LAGOUTIERE – Christine GAUTHIER – Jean-Noël GRAPPE – Claude BOISNIER
Déléguée « relation Commune / groupe scolaire » : Christine GAUTHIER
Questions diverses
1° - Droit de préemption urbain : le Conseil décide de ne pas appliquer le droit de préemption urbain sur la vente ci-après : Section B n° 453 En Cunera d’une superficie de 1325 m2.
2° - Affouages : L’ONF a estimé la coupe à 496€. Il y a 7 affouagistes. Le Conseil décide de tarifer la coupe à 25€ par affouagiste.
3° - ZA des Avinières : Le Maire expose que, par délibération en date du 15/02/2007, le Conseil Municipal avait accepté de céder deux parcelles de terrain situées à la ZA des Avinières soit une superficie de 2187 m2 pour un montant de 5008.23€ à Monsieur BUTTET Luc de Chaléa pour un projet d’activité commerciale. N’ayant pas de nouvelles, un courrier en recommandé avec AR lui a été adressé le 05/02/2008 lui demandant de contacter la mairie pour fixer le rendez-vous de signature de l’acte de vente chez Maître MEYNIAL-DESMARE, notaire à Arinthod, avant fin février 2008. Il lui était précisé également que sans nouvelles de sa part au 29/02/2008, le Conseil considérerait cette proposition de vente caduque. Le 26/02/2008, le pli est revenu à la mairie avec la mention « non réclamé ».
Vu ces éléments, le Conseil décide de contacter un huissier de justice qui sera chargé de la remise de ce pli, accepte la dépense afférente à cette mission et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
4° - ZA des Avinières : le Maire donne lecture de la demande d’acquisition par la Société GDW (BOISNIER) de la parcelle n° 571 de 4411 m2 située à la ZA des Avinières dans le prolongement du bâtiment existant. Le Conseil accepte la cession au prix de 2.29€ le m2 et donne pouvoir au Maire pour traiter cette affaire et signer tous documents s’y rapportant.
Le Maire informe également le Conseil du dernier courrier de M. HAMDOUCHI en date du 04/03/2008, lequel désire se porter acquéreur de la parcelle n° 588 à la ZA des Avinières. Le Conseil ne s’y oppose pas. Contact sera repris avec M. HAMDOUCHI.
5° - Encombrants : Le Maire informe le Conseil que le service de ramassage est arrêté depuis un certain temps et que, compte tenu des nombreuses demandes, il serait nécessaire de le remettre rapidement en place. Le Conseil propose, dans un premier temps, la mise à disposition de bennes. Des devis seront rapidement demandés.
6° - Eglise de Thoirette : une conseillère municipale suggère que des travaux soient effectués sur le bâtiment de l’église : vitraux cassés, porte d’entrée à restaurer. Le Maire explique que la réfection de la porte est déjà programmée et que la loi sur la laïcité n’autorise pas la collectivité à prendre en charge la rénovation des vitraux mais propose que contact soit pris avec l’Association Paroissiale pour trouver une solution.
7° - Enquête et consultation publiques en cours : une enquête publique du 17/03/2008 au 18/04/2008 inclus relative à la demande de concession hydroélectrique pour l’aménagement de Cize-Bolozon sur la rivière d’Ain présentée par EDF et une consultation de 31/03/2008 au 30/04/2008 inclus sur un projet de Plan Particulier d’Intervention (PPI) du barrage de Vouglans (ORSEC PPI barrage de Vouglans). La population est invitée à venir consulter les dossiers en mairie. Des observations peuvent être consignées sur les registres prévus à cet effet.
Fait à THOIRETTE le 1er avril 2008 Le Maire
Martine MATIAS
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